Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande et de retrait en ligne, SPEEDLE, de la gamme de produits disponibles dans
« Lait Glaces Aissey » accessible via le site https://www.lait-glaces-aissey.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les «
Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site https://www.lait-glaces-aissey.fr (ci-après le « Site » ), édité par « Lait Glaces Aissey »
(ci-après « l'Editeur » ).
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le
Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation expresse des présentes CGV.
Les produits proposés par le commerçant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des
stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en magasin et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne
sont pas contractuelles.
Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Après son inscription, le Client reçoit un identifiant et un mot de passe, par mail ou SMS.
Il appartient au Client de garder ses identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout
risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute
utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
La validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
S'il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture du commerce sur la page du site qu'il aura sélectionné
afin d'opérer ledit retrait pendant les heures d'ouverture du commerce sélectionné.
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas
de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Le retrait des Produits dans le commerce ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du commerce sélectionné et avant l'heure de fermeture du commerce qu'il aura
préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de retrait fixé par le commerce sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du commerce où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où
le Client sélectionne ledit commerçant.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de Commande qui pourra prendre la forme d'un Email ou un SMS
de confirmation.
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés auprès de « Lait Glaces Aissey » devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le commerce sélectionné (cartes bancaires / titres restaurant / espèces) à
l'exclusion des règlements par chèque.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de
carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. Les titres restaurants sont acceptés et remis au vendeur lors du retrait dans le commerce et, si besoin, fera
l'objet d'un appoint en espèces.
L'Editeur s'engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l'Editeur ne sera pas tenu d'assurer le fonctionnement du site
Internet https://www.lait-glaces-aissey.fr ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
L'Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d'interruption du site Internet https://www.lait-glaces-aissey.fr, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement,
ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site
Internet https://www.lait-glaces-aissey.fr ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les risques inhérents à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Les informations présentes sur le site Internet https://www.lait-glaces-aissey.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d'erreur ou d'omission.
La responsabilité de l'Editeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une commande est imputable au client ou à des contraintes
techniques indépendantes de la volonté de l'Editeur ou du Vendeur. L'Editeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature
tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de
la mauvaise distribution d'un email, d'un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.
Le Client est informé que l'Editeur peut s'appuyer sur les compétences d'un prestataire extérieur pour gérer notamment l'ensemble de son back office et le paiement sécurisé des
commandes en ligne. Le Client s'engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l'Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à
l'occasion de l'utilisation du module de paiement sécurisé. L'Editeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit
disponible et facilement accessible.
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire sur acceptation
expresse du Client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client
peut s'opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de : « Lait Glaces Aissey » – 12 rue Gustave COURBET- 25000
Besançon, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin.
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon.